C.E.R.F. 

Cercle d' Etude de Réformes Féministes

DE L'URGENCE DE REPENSER LES LOIS ANTI-HAINE

DOSSIER   : 

COMMUNIQUE DU CERF SUR LA LOI DU 8 DECEMBRE 2004  ET TEXTES MODIFIES PAR LA LOI 

ARTICLE DE SYNTHESE AVANT VOTE DE LA LOI - DECEMBRE 2004

EXPOSE DETAILLE - NOVEMBRE 2004

EXTRAITS CITES DU CODE PENAL

EXTRAITS CITES DE LA LOI DE 1881