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POINT DE VUE

Qui veut de la post-démocratie  ?, par Anne-Marie Le Pourhiet

LE MONDE | 11.03.05 | 14h26

Que le projet de Constitution européenne fasse la part trop belle à la concurrence ; que son caractère social soit insuffisamment affirmé, son préambule un tissu de platitudes mièvres, sa troisième partie mal venue dans un texte à prétention constitutionnelle ; que la charte des droits fondamentaux ressemble à un catalogue festif de droits à tout et son contraire, tout cela n'est rien à côté de la perversité absolue qui consiste à demander à des peuples d'accepter de "constituer" une Europe sciemment post-démocratique.

Le terme d'imposture n'est pas trop fort pour désigner le processus d'usurpation de légitimité à l'œuvre depuis le sommet de Cologne, en juin 1999. Déjà, l'organisme désigné chargé de rédiger la charte des droits fondamentaux n'avait pas hésité à s'autoproclamer "convention", pour s'attribuer le prestige des assemblées américaines élues par le peuple pour adopter ou amender la Constitution. Cette "convention" avait aussi cru bon d'outrepasser le mandat de Cologne en consacrant des droits nouveaux qui n'y figuraient pas, et de se vanter de son "petit coup d'Etat" et de s'enorgueillir que des groupes de pression inconnus de tous et mandatés par personne aient "amendé" le texte.

Le contenu de la Constitution est à l'image de son processus d'élaboration. Il ne consacre aucune démocratie véritable et se borne à enkyster ce qu'a toujours été l'Europe communautaire : une collection d'aristocraties échappant au contrôle populaire. L'initiative législative - la conduite de la politique de l'UE - reste entre les mains d'une Commission dont on persiste à célébrer l'indépendance, comme si le fait d'échapper à l'influence d'instances démocratiques était une qualité politique.

Le titre consacré à "la vie démocratique de l'Union" (on n'a pas osé écrire la démocratie tout court) n'arrive qu'en cinquième position dans le texte et prête franchement à sourire. Il oppose clairement et dangereusement la démocratie "représentative" à une prétendue démocratie "participative" consistant (article 47) en "un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile". Voilà ce qu'on appelle abusivement "démocratie": du lobbying institutionnalisé et une tentative de substituer une "société civile" éclatée, composée de groupes de pression et d'intérêts minoritaires, aux nations et aux peuples.

Le droit de pétition permettant à un million de citoyens d'"inviter" la Commission à proposer une loi européenne dont elle appréciera l'opportunité est une mascarade d'initiative populaire. Il demeurera essentiellement un instrument bien peu transparent au service de lobbies. On comprend pourquoi la phrase de Thucydide : "Notre Constitution est appelée démocratie parce que le pouvoir est entre les mains non d'une minorité, mais du plus grand nombre", initialement placée en tête du texte, a finalement été retirée.

Cette absence de démocratie est d'autant plus vertigineuse que les compétences de l'UE, telles qu'elles résultent des dispositions combinées décrivant ses objectifs et ses pouvoirs normatifs (mêlant contradictoirement le principe d'attri-bution du fédéralisme américain et le principe de subsidiarité du fédéralisme allemand), sont en réalité illimitées.

Tout, absolument tout, est susceptible d'être décidé au niveau européen ; rien ne peut réellement échapper à l'extension tentaculaire de cette organisation dont le seul contrôle réside dans une Cour européenne dont les décisions sont sans appel. Jamais le gouvernement fédéral américain n'a pu s'emparer d'autant de pouvoirs au détriment de l'autonomie des Etats, alors qu'il est, lui, parfaitement démocratique.

Ainsi, alors que la Charte des droits fondamentaux n'est évidemment pas encore adoptée, des juges européens se sont déjà fait fort de l'appliquer en se moquant délibérément des ratifications référendaires ou parlementaires à venir. Ce mépris inouï de la démocratie est d'autant plus provocant que l'on se pique de donner des leçons aux Etats candidats en les soumettant à d'humiliants examens de passage. A quoi sert-il d'élire démocratiquement un parlement national dont la tâche ne se borne plus qu'à transposer les directives élaborées par des instances oligarchiques ?

Le Parlement turc n'est, paraît-il, pas exemplaire au regard des critères de Copenhague. Mais à quoi ressemble le Parlement européen ?

Fort hostile au régime représentatif, Jean-Jacques Rousseau estimait que le peuple anglais n'était libre qu'au moment de l'élection des députés et redevenait esclave aussitôt. Il ajoutait sévèrement : "Dans les rares moments de sa liberté, l'usage qu'il en fait mérite bien qu'il la perde."

Les deux peuples, français et anglais, vont être confrontés sous peu au même choix de la liberté ou de la servitude. S'ils choisissent cette dernière, ils l'auront méritée.

Anne-Marie Le Pourhiet est professeur de droit public à l'université Rennes-I.

• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 12.03.05