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La souveraineté populaire n’est pas négociable
Une constitution est un texte législatif hors du commun. Toutes les lois, quelles qu'en soit la nature, qui seront votées ensuite devront être conformes à ses dispositions. Déjà les Constitutions nationales devront être modifiées elles-même pour être rendues compatibles avec, préalablement aux éventuels référendums dans chaque pays. C'est pourquoi d'ordinaire on considère que seul le peuple souverain est légitime à la fois pour la proposer et pour l'adopter.
C'est pourquoi aussi les textes constitutionnels se concentrent sur l'essentiel. En fait il ne vont guère plus loin que d'énoncer les principes politiques sur lesquels reposent le fonctionnement de la communauté légale puis les dispositions pour organiser la prise de décision par les citoyens et leur mise en oeuvre. Telle est en tous cas la conception républicaine de la démocratie.
Mais le projet de Constitution européenne est à
l'opposé de tout ceci. Proposé par un comité Théodule, nommé et non élu, qui a mis sur
un même pieds des parlementaires et toutes sortes de prétendues personnalité
qualifiées, le texte s'étale sur trois cent dix pages, dont une vingtaine non
traduites de l'anglais. Il concerne
aussi bien l'organisation des pouvoirs que la fixation des règles de la
politique économique. Un peu comme si pour modifier
Dans ces conditions, la démarche nie au point de
départ comme à l'arrivée la souveraineté populaire dont tout devrait
pourtant dépendre dans nos démocraties avancées. D'abord parce que ce n'est pas
le peuple où ses représentants qui proposent. Ensuite parce que son seul
pouvoir est d'accepter en bloc des dispositions sans pouvoir ni les discuter ni
les amender comme pourrait le faire des représentants élus pour cela dans une
assemblée constituante. Enfin parce que le texte limite la représentation des
citoyens à celle de
Ou est alors l'intervention directe et individuelle des citoyens qui composent la nouvelle communauté légale européenne comme c'est le cas dans nos système nationaux où de plus la citoyenneté est radicalement séparée des communautés d'appartenance personnelle ? Pour finir et ce n'est pas le moins, le projet de Constitution opère un double verrouillage dont chaque tour de clef tient le suivant : pas possible de modifier le texte à l'avenir, pas possible de changer la politique économique qu'il contient. Ces raisons forment ensemble la trame d'un non de conviction républicaine. Le non de gauche s'y adosse. Car comment imaginer une transition socialiste, même voulue par une majorité d'électeurs dans un cadre qui non seulement en nie le moyen d'expression démocratique mais aussi le contenu économique !
Notez bien que ceci ne concerne pas seulement le
niveau européen de décision. Cela implique le niveau national où la
souveraineté du peuple ne peut s'exercer qu'à la condition d'être conforme à ce
que