Cercle
d'Etude de Réformes Féministes
Face aux obscurantismes (l'islamiste et les autres) : le Devoir de Liberté
DROIT
ACTUEL
CONSTITUTION
DECLARATION
DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789
Article
1
Tous
les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions
sociales ne peuvent être fondés que sur l’utilité commune.
Article
2
Le
but de toute association politique est la conservation des droits naturels et
imprescriptibles de l’homme. Ces Droits sont la liberté, la propriété, la sûretén
et la résistance à l’oppression.
Article
4
La
liberté consiste à pouvoir faire tout ce que ne nuit pas à autrui : ainsi,
l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui
assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits.
Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Article
5
La
Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout
ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut
être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.
Article
6
La
Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit
de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle
doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.
Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à
toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre
distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Article
10
Nul
ne doit être inquiété pour se opinions, même religieuses, pourvu que leur
manifestation ne trouble par l’ordre public établi par la loi.
Article
11
La
libre communication des pensées et des opinions est un des droits
les plus précieux de l’homme; tout citoyen peut donc parler, écrire,
imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas
déterminés par la Loi.
MARSEILLAISE
Que
veut cette horde d'esclaves, De traîtres, de rois conjurés ? Pour qui ces
ignobles entraves Ces fers dès longtemps préparés ? Français, pour nous, ah!
quel outrage ! Quels transports il doit exciter ? C'est
nous qu'on ose méditer De rendre à l'antique esclavage !
Grand
Dieu! par des mains enchaînées Nos fronts sous le joug se
ploieraient De vils despotes deviendraient Les maîtres des
destinées. Tremblez, tyrans et vous perfides.
Liberté,
Liberté chérie,
Combats
avec tes défenseurs !
CONSTITUTION
DE 1946
Préambule
...Tout
être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance possède des
droits inaliénables et sacrés...
...Nul
ne peut être lésé dans son travail ou dans son emploi en raison de ses
origines, de ses opinions ou de ses croyances ...
...
L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés
est un devoir de l'Etat...
...
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République"
CONSTITUTION
DU 4 OCTOBRE 1958
Préambule
"Le
peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme
et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils sont définis par la
Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la
Constitution de 1946."
Article
1
La
France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle
assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction
d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances."
COMMENTAIRE
La
question se pose de savoir si les articles 1 et 2 de la loi de 1905 peuvent être
considérés comme représentant des "principes fondamentaux reconnus par
les lois de la République" mentionnés par le préambule de la
constitution de 1946.
Pour
les auteurs du Traité de droit des religions[1]
:
"Les
textes internationaux se fondent sur une conception positive de la laïcité
qui suppose ou permet une assistance de l'État en matière cultuelle. Dans ce
cas, il est évident qu'une interprétation stricte de la loi de 1905 a fort
peu de chances d'être jamais retenue par le Conseil constitutionnel pour
servir de fondement à la notion constitutionnelle de laïcité, puisqu'elle
conduirait à une définition purement négative de la neutralité de l'État.