NOM ET APPELLATIONS : 

NOS REVENDICATIONS, VOTRE ACTION AU QUOTIDIEN

Nous avons consacré deux numéros de la revue du CERF (4eme trimestre 2000 et 1er trimestre 2001) à la question des noms et appellations des femmes.

Ils contiennent une analyse du droit en vigueur, et feront l'objet d'une mise à jour compte tenu de la loi sur la transmission du nom de famille aux enfants.

Vous pouvez vous les procurer ( envoyer un email) pour connaître le droit en matière de :

 -nom des femmes mariées

- appellation ou "civilité" : madame, mademoiselle.

Aucune loi n'oblige une femme à être appelée "mademoiselle" sous prétexte qu'elle est célibataire, aucune loi n'oblige une femme à être appelée par le nom de son époux sous prétexte qu'elle est mariée ...

Les femmes ont le droit de "garder " leur nom, elles ont droit au respect de leur vie privée ( on ne demande pas sans cesse aux hommes : "monsieur ou mondemoiseau ?").

Le droit actuel est conforme dans ce domaine au principe d'égalité : à vous de le faire respecter dans la pratique !

Vous trouverez notamment sur ce site la réponse ministérielle de Yvette Roudy sur l'usage du "Mademoiselle" 

La bataille pour l'égalité commence par le respect des lois égalitaires.

En matière de transmission du nom de famille aux enfants, vous trouverez sur ce site le résumé du système que nous demandons, qui est beaucoup plus simple que celui prévu par la loi, car il repose sur un mécanisme automatique, et qui est également plus égalitaire.