C.E.R.F. 

Cercle d' Etude de Réformes Féministes

VIOLENCES CONJUGALES 

DOSSIER   :   

              Petite loi du 29 mars 2005

TEXTES DU CERF  

Remarques du C.E.R.F. sur la proposition de loi présenté par M. Yvan LACHAUD

-          résumé

-          explications

REFERENCES CITEES   

Proposition de loi présenté par M. Yvan LACHAUD

Extraits du code civil, code de l’éducation, code de procédure pénale  

Extraits du code pénal  

Extraits de la loi de 1881  

Présentation des 10 mesures de N. Ameline  

Projet de loi espagnole  

Garde alternée : texte de Hélène Palma et Martin Dufresne  

Garde alternée : texte de l’APGL  

Signalement de maltraitance : texte du Dr Frilay  

Dénonciation calomnieuse : texte de l’AVFT  

Violence et religion : texte sur le livre de Ghassan Ascha