FACE AUX OBSCURANTISMES

( L'ISLAMISTE ET LES AUTRES ....) : 

LE DEVOIR DE LIBERTE

 

ACTUALISATION

 

Loi du 15 mars 2004 

Circulaire du 18 mai 2004

Loi du 18 juillet 2004

Projet de constitution européenne juin 2004

Jurisprudence :  L'affaire Sainte Capote protégez nous ... : Cour d'appel de Toulouse 20-1-2005      4-6-05

 

Guide Laicite à l’université

-  http://www.cpu.fr/Telecharger/publi/laicit%E9enseignementsup.pdf  

-  résume :    http://www.cpu.fr/Telecharger/publi/laicit%E9enseignementsup_synth%E8se.pdf